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Un tribunal de la RD Congo rend une décision historique en faveur d'un travailleur blessé dans une mine de cobalt

Une victoire judiciaire aboutit à la réhabilitation d'un travailleur congolais blessé à la mine de Kisanfu

Le Parquet du tribunal de grande instance de Kolwezi, en République Démocratique du Congo, a instruit une affaire historique ordonnant à Panda International Congo Engineering de payer la totalité des frais de santé et des mensualités de salaire impayées à un travailleur congolais blessé dans la mine de cobalt et de cuivre de Kisanfu, appartenant à China Molybdenum. Panda est un sous-traitant fournissant, entre autres, des services d'ingénierie et de mécanique à la société opérant la mine de Kisanfu. 

Cette victoire judiciaire est l’issue d'un des premiers cas où un Congolais travaillant sur un site minier industriel a poursuivi avec succès son employeur pour des dommages corporels subis au travail. Elle constitue un précédent important pour les droits des travailleurs en RDC. 

Devant le Parquet du tribunal de grande instance de Kolwezi, Patient Mukenge Zaluke a été représenté par Me Josué Kashal et Me Etienne Ngoie du CAJJ. Les avocats ont fait valoir que Panda était tenu de respecter le Code du travail congolais, ainsi que la Constitution congolaise et les normes internationales sur les droits humains qui reconnaissent un droit à la santé. 

Le 29 octobre 2021, le Parquet du tribunal de grande instance de Kolwezi a donné raison à CAJJ et a enjoint Panda à payer tous les frais liés aux soins de santé de Mukenge, ainsi que son salaire total pour la période pendant laquelle il a été dans l’incapacité de travailler. Le montant final a été convenu entre les parties et approuvé par le magistrat instructeur du dossier le mois dernier. 

 

VOIR LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMPLET

Le résumé du rapport en français « La route de la ruine ? Les véhicules électriques et les violations des droits des travailleurs dans les mines industrielles de cobalt au Congo »

 

Photo : Josué Kashal par Pete Pattison / The Guardian